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Location

Location : comment résilier un bail d'habitation ?

Vous êtes locataire et vous souhaitez résilier votre bail : voici quelques conseils pour faire cela dans les règles.

 

1. Vérifier le délai de préavis

En relisant votre bail afin de savoir si :

  • Vous avez un préavis obligatoire de  3 mois = baux habitations qui ne sont pas situés dans les zones tendues ou bien certains baux meublés ;
     
  • Ou bien d’ 1 mois = baux habitations qui sont situés dans les zones tendues : TOULOUSE par exemple + les baux dits « code civil » (qui relèvent pas de la Loi de 1989) tels que parkings ou garages ou certains baux meublés.

 

2. Rédiger une lettre résiliation claire et précise

 

En tenant compte du délai (indiquer la date à laquelle vous souhaitez la fin de contrat et donc la date à laquelle vous allez remettre les clés = avoir déménager) : vous devez exprimer votre décision de mettre au fin au contrat de location en respectant le délai prévu dans le bail + daté + signé par toutes les parties qui sont sur le bail  ; si vous êtes en co-location, précisez bien le nom et coordonnées du locataire qui donne le congé.

Une femme souriante assise à un bureau en bois, rédigeant une lettre sous une lampe de bureau.

3. Le courrier doit être adressé à votre bailleur ou votre agence gestionnaire

(Selon les mentions inscrites dans votre bail ou sur vos quittances) et en Recommandé (l’accusé de réception est fortement indiqué également ). La lettre de préavis peut être aussi remise en mains propres contre émargement.

 

4. Indiquez vos disponibilités pour les visites

Vous pouvez le cas échéant, précisez dans votre courrier les jours et horaires où le bien sera visible pour la relocation du logement.

 

Un agent immobilier faisant l'état des lieux avec les anciens locataires.

5. L’état des lieux

 

Enfin, lors que la date approche, (8 à 10 jours avant), prenez contact avec votre bailleur pour convenir du jour et heure à laquelle l’état des lieux devra être réalisé. Si le locataire ne peut être présent lors de l’état des lieux il peut se faire représenter. Il doit pour cela fournir une procuration à la personne qui le représente. Le mandataire devra justifier de son identité le jour de l’état des lieux de sortie. Retrouvez l’état des lieux d’entrée : vous vous devez de laisser un logement tel que vous l’avez trouvé ; le taux de vétusté est admis en fonction du temps d’occupation ; afin de récupérer votre caution, faites les travaux d’entretien et de nettoyage nécessaires.